Conseil canadien de la magistrature publie manuels pour parties non représentées par un avocat
Conseil canadien de la magistrature publie manuels pour parties non représentées par un avocat
Revue de presse
Sont ici regroupés des articles, anciens ou récents, traitant de dossiers sur lesquels a travaillé le Conseil canadien de la magistrature. On y retrouve des communiqués de presse, des publications sur l’actualité, des articles de fond sur les événements intéressants relevant des tribunaux, de même que des publications archivées.
Demandes des médias
Les médias jouent un rôle essentiel en aidant le Conseil à communiquer avec la population canadienne. C’est pourquoi nous sommes fiers de collaborer avec les journalistes de façon opportune et exhaustive. Pendant la pandémie, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse info@cjc-ccm.ca afin de recevoir une réponse rapide.
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CCM termine examen de l'affaire concernant honorable Graeme Mitchell
CCM termine examen de l'affaire concernant honorable Graeme Mitchell
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Le Conseil canadien de la magistrature rend compte de ses travaux à la suite de sa réunion annuelle du printemps
Le Conseil canadien de la magistrature rend compte de ses travaux à la suite de sa réunion annuelle du printemps
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Le juge en chef Wagner note avec tristesse le décès de l'honorable Beverley Browne
Le juge en chef Wagner note avec tristesse le décès de l'honorable Beverley Browne
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Déclaration du Président du Conseil canadien de la magistrature
Déclaration du Président du Conseil canadien de la magistrature
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Conseil canadien magistrature complète examen affaire concernant honorable Jacques R. Fournier
Conseil canadien magistrature complète examen affaire concernant honorable Jacques R. Fournier
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déclaration retraite Me Norman Sabourin Conseil canadien magistrature
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Mise à jour de l'audience du Conseil canadien de la magistrature sur la conduite de l'honorable Gérard Dugré
Mise à jour de l'audience du Conseil canadien de la magistrature sur la conduite de l'honorable Gérard Dugré
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Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable D.E. Spiro
Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable D.E. Spiro
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Conseil canadien de la magistrature audiences conduite honorable Gérard Dugré
Conseil canadien de la magistrature audiences conduite honorable Gérard Dugré
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Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable G. Mitchell
Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable G. Mitchell
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Avis aux médias - Demande de huis clos partiel – Enquête sur la conduite de l’honorable Gérard Dugré, j.c.s.
Avis aux médias - Demande de huis clos partiel – Enquête sur la conduite de l’honorable Gérard Dugré, j.c.s.
Une discussion avec le juge en chef du Canada
Le juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner parle de son rôle et du renforcement de la confiance du public dans nos institutions.
Visionnez l'entrevue