L’objectif des directives au jury
Les directives au jury sont des consignes données par le juge au jury concernant l’application du droit aux faits identifiés comme étant crédibles. L’objectif des directives est d’aider le jury à établir un verdict conforme aux lois de la juridiction dans laquelle se déroule le procès. Sans exception, les directives du juge doivent être formulées de manière à ce qu’un profane puisse facilement les comprendre afin de contribuer à l’administration efficace de la justice et au maintien de la confiance du public dans le système judiciaire.
Les directives au jury
Le Comité national du Conseil sur les directives au jury a établi des modèles de directives au jury pour les affaires criminelles. Ces directives offrent aux juges un « scénario » à suivre lorsqu'il s'agit d'expliquer à un jury la nature d’une accusation criminelle et des questions particulières à une cause. Les directives au jury ont pour but de réduire le nombre de causes qui sont rejetées en raison d'erreurs commises lors de l'exposé au jury, de manière à rendre le système judiciaire plus efficace.
Les directives au jury ont pour but de réduire le nombre de causes qui sont rejetées en raison d'erreurs commises lors de l'exposé au jury, de manière à rendre le système judiciaire plus efficace.
Les modèles de directives au jury se trouvent sur le site de l’Institut national de la magistrature: