Une formation qui ne s'arrête jamais

La société évolue constamment, et le système de justice avec lui également. C’est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires tels que l’Institut national de la magistrature (INM) à l’élaboration de programmes variés de formation pour que les juges demeurent à l’avant-garde.

Lettre du président du CCM, le très honorable Richard Wagner, c.p.

Lorsque je suis devenu juge, je savais que le public se tournerait vers moi en matière de leadership et de stabilité. Les plaideurs s’attendent à ce que les juges soient justes et incarnent les plus hautes normes en matière de comportement personnel et professionnel, ce à quoi je m’attends de moi-même. À titre de Juge en chef du Canada, je suis honoré de présider le Conseil canadien de la magistrature et d’avoir l’occasion de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Tous les juges sont là pour servir la cause de la justice au Canada. Les Canadiennes et les Canadiens veulent être assurés que leurs juges connaissent le droit et feront leur travail avec empathie et de manière équitable.

Par l’entremise d’un programme rigoureux de perfectionnement professionnel continu, les juges des cours supérieures du Canada ont accès à la meilleure formation disponible. Les programmes offerts par l’Institut national de la magistrature et par nos autres partenaires permettent aux juges de connaître les développements les plus récents en matière de droit. Les cours ont été conçus et livrés d’une manière qui reflète la diversité canadienne. Le Conseil canadien de la magistrature joue un rôle de chef de file depuis le début des années 1990 en exigeant qu’un volet sur le contexte social soit offert dans plusieurs programmes. Nous nous assurons ainsi que les juges – en particulier les juges nouvellement nommés – soient au courant des défis auxquels font face les groupes vulnérables de la société. Une formation sur le contexte social offre aux juges les compétences nécessaires pour s’assurer que les mythes et les stéréotypes n’influencent pas la prise de décision judiciaire.

Le Conseil canadien de la magistrature veut s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens possèdent les connaissances les plus à jour sur tous les aspects de la formation des juges. La confiance du public n’en demande pas moins. J’espère que vous trouverez utile l’information qui vous est présentée sur ce site.

Le président,

Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Un survol de la formation aux juges

Les juges sont au cœur du système judiciaire, le lien entre les citoyens et la justice canadienne. Pour ce faire, ils doivent respecter de hauts standards de conduite, connaître les lois, suivre les changements de la société dans laquelle ils évoluent, faire preuve d’introspection, agir de façon juste et équitable et rester ouverts d’esprit. Rien de moins!


Pour répondre à toutes ces attentes des Canadiens, les juges nommés par le gouvernement fédéral peuvent compter sur une formation complète et variée. Le Conseil veut ainsi prendre part à l’amélioration des services judiciaires en faisant en sorte qu’ils soient toujours plus justes et équitables.


Dans un souci de transparence envers la population canadienne, nous publions régulièrement une liste des cours, séminaires et autres tenus au cours de la dernière année financière. À la lecture de cette section, le public pourra constater la variété des présentations et le sérieux avec lequel le Conseil s’acquitte de sa mission.


Nous sommes convaincus que la formation continue est la pierre angulaire d’un système de justice accessible, efficace et à l’avant-garde.

Principes de base soutenant la formation des juges

Par la formation continue des juges, le Conseil veut maintenir la confiance des Canadiens envers les acteurs clés de leur système de justice et s’assurer que les juges demeurent dignes de cette confiance.


Pour que les juges puissent bénéficier d’une formation toujours à la fine pointe, certains principes doivent guider ceux qui bâtissent et diffusent ces outils. Ces formations viennent soutenir la mission du Conseil, soit de maintenir les plus hauts standards des services judiciaires rendus dans les cours supérieures canadiennes.

What is the relationship between judicial independence and professional development?

Judicial independence is a fundamental principle of our justice system. It stipulates that judges must make decisions with integrity and impartiality, free from the to pressure of external influences.

Training sessions provided to judges must therefore serve the interests of justice alone and not that of external forces, governmental or otherwise.

The Council's continuing-education approach to training is designed to assure the public that those making judicial decisions are educated, knowledgeable, and adhere to the highest standards of conduct.

Who determines which training courses judges take?

The Canadian Judicial Council issues professional development and mentoring requirements, but each judge is responsible for their own training.

For newly appointed judges, several local courts offer their own continuing education programs. These courts can work with the National Judicial Institute to develop training tools.

For the first five years following their appointment to the bench, newly appointed judges are required to follow educational and training programs set out in their professional development plan, which includes the “Judges in their first five years” program. Chief Justices organise the participation of newly appointed judges in programs subject to the needs of the court.

Moreover, newly appointed judges are required to take national training modules designed for new judges along with any other professional development training programs consigned by their Chief Justice or designate.

What factors determine the launch of a new training program?

Every year, the National Judicial Institute assesses all training programs. If a learning gap is identified, the Judicial Council, through its Judicial Education Committee, collects training proposals from organisations and assesses their relevance.

With respect to programs offered by local courts, Chief Justices of each court are responsible for identifying the need for new training courses. They can also count on NJI support for the development and planning of new programs.

Sur quoi porte la formation?

Des procédures judiciaires à une meilleure connaissance des communautés qui forment la nation canadienne, en passant par la déontologie : les sujets des formations se renouvellent sans cesse.

Détails sur la formation