Une formation qui ne s'arrête jamais

La société évolue constamment, et le système de justice avec lui également. C’est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires tels que l’Institut national de la magistrature (INM) à l’élaboration de programmes variés de formation pour que les juges demeurent à l’avant-garde.

Lettre du président du CCM, le très honorable Richard Wagner, c.p.

Lorsque je suis devenu juge, je savais que le public se tournerait vers moi en matière de leadership et de stabilité. Les plaideurs s’attendent à ce que les juges soient justes et incarnent les plus hautes normes en matière de comportement personnel et professionnel, ce à quoi je m’attends de moi-même. À titre de juge en chef du Canada, je suis honoré de présider le Conseil canadien de la magistrature et d’avoir l’occasion de renforcer la confiance du public dans le système judiciaire.

Tous les juges sont là pour servir la cause de la justice au Canada. Les Canadiennes et les Canadiens veulent être assurés que leurs juges connaissent le droit et feront leur travail avec empathie et de manière équitable.

Par l’entremise d’un programme rigoureux de perfectionnement professionnel continu, les juges des cours supérieures du Canada ont accès à la meilleure formation disponible. Les programmes offerts par l’Institut national de la magistrature et par nos autres partenaires permettent aux juges de connaître les développements les plus récents en matière de droit. Les cours ont été conçus et livrés d’une manière qui reflète la diversité canadienne. Le Conseil canadien de la magistrature joue un rôle de chef de file depuis le début des années 1990 en exigeant qu’un volet sur le contexte social soit offert dans plusieurs programmes. Nous nous assurons ainsi que les juges – en particulier les juges nouvellement nommés – soient au courant des défis auxquels font face les groupes vulnérables de la société. Une formation sur le contexte social offre aux juges les compétences nécessaires pour s’assurer que les mythes et les stéréotypes n’influencent pas la prise de décision judiciaire.

Le Conseil canadien de la magistrature veut s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens possèdent les connaissances les plus à jour sur tous les aspects de la formation des juges. La confiance du public n’en demande pas moins. J’espère que vous trouverez utile l’information qui vous est présentée sur ce site.

Le président,

Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Un survol de la formation aux juges

Les juges sont au cœur du système judiciaire, le lien entre les citoyens et la justice canadienne. Pour ce faire, ils doivent respecter de hauts standards de conduite, connaître les lois, suivre les changements de la société dans laquelle ils évoluent, faire preuve d’introspection, agir de façon juste et équitable et rester ouverts d’esprit. Rien de moins!


Pour répondre à toutes ces attentes des Canadiens, les juges nommés par le gouvernement fédéral peuvent compter sur une formation complète et variée. Le Conseil veut ainsi prendre part à l’amélioration des services judiciaires en faisant en sorte qu’ils soient toujours plus justes et équitables.


Dans un souci de transparence envers la population canadienne, nous publions régulièrement une liste des cours, séminaires et autres tenus au cours de la dernière année financière. À la lecture de cette section, le public pourra constater la variété des présentations et le sérieux avec lequel le Conseil s’acquitte de sa mission.


Nous sommes convaincus que la formation continue est la pierre angulaire d’un système de justice accessible, efficace et à l’avant-garde.

Principes de base soutenant la formation des juges

Par l'entremise de la formation continue des juges, le Conseil veut maintenir la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers les acteurs clés de leur système de justice et s’assurer que les juges demeurent dignes de cette confiance.

Afin que les juges puissent bénéficier d’une formation toujours à la fine pointe, certains principes doivent guider ceux qui conçoivent et diffusent ces outils. Ces formations appuient la mission du Conseil, soit de maintenir le plus haut des standards en matière de services judiciaires dans les cours supérieures canadiennes.

Le Conseil a élaboré des politiques et lignes directrices sur le perfectionnement professionnel qui énonce ce qui est attendu de la part des juges.

Quel est le lien entre l'indépendance judiciaire et le développement professionnel?

L’indépendance judiciaire est un principe fondamental de notre système de justice. Il stipule que les juges doivent prendre des décisions avec intégrité et impartialité, sans subir d’influences extérieures.    

La formation professionnelle offerte aux juges doit donc seulement servir l’intérêt de la justice sans se plier à l’influence de toute force externe, peu importe qu’elle provienne des gouvernements ou d’autres sources.

L’approche axée sur le développement professionnel adoptée par le Conseil vise à assurer le public que les juges qui prennent des décisions judiciaires sont des gens éduqués, bien informés et qui respectent les normes de conduite les plus strictes.

Qui décide quels sont les cours auxquels les juges devraient participer?

Le Conseil canadien de la magistrature émet les exigences en matière de développement professionnel et de mentorat, mais chaque juge est responsable de sa propre formation.

Les juges nouvellement nommés peuvent recevoir de la formation donnée par les cours de justice locales. Ces cours peuvent collaborer avec l’Institut national de la magistrature afin de développer des outils de formation.

Au cours des cinq premières années suivant leur nomination, les juges doivent suivre un programme de formation comme prescrit par leur plan de développement professionnel, ce qui inclut le programme « Juger au cours de vos cinq premières années ». Les juges en chef déterminent quels cours les juges nouvellement nommés doivent suivre selon les besoins de leur cour.

De plus, les juges nouvellement nommés sont tenus de suivre des modules de formation offerts à l’échelle nationale et conçus spécifiquement pour les nouveaux juges ainsi que tout autre programme de formation proposé par leur juge en chef ou son représentant.

Quels facteurs déterminent le lancement d'un nouveau programme de formation?

Chaque année, l'Institut national de la magistrature (INM) évalue tous les programmes de formation. Si une lacune en matière d'apprentissage est identifiée, le Conseil canadien de la magistrature, par l'intermédiaire de son Comité sur la formation des juges, recueille des propositions de la part d'organisations et évalue leur pertinence.

En ce qui concerne les programmes offerts par les tribunaux locaux, le ou la juge en chef de chaque tribunal est responsable d'identifier le besoin de nouveaux cours de formation. Il ou elle peut compter sur l'appui de l'INM pour l'élaboration et la planification de nouveaux programmes.

Sur quoi porte la formation?

La formation porte sur des sujets tels que les procédures judiciaires et une meilleure connaissance des communautés qui forment la nation canadienne, en passant par la déontologie : les sujets des formations se renouvellent sans cesse.

Détails sur la formation