Message du juge en chef du Canada

Chers Canadiens et Canadiennes,

Au sein du Conseil canadien de la magistrature, nous comprenons que l'évolution rapide de la situation relative à la COVID-19 suscite de profondes inquiétudes. Les juges en chef à travers le Canada travaillent activement pour limiter la propagation du virus dans leurs cours respectives afin d'assurer la sécurité de tous les citoyens et citoyennes. Les Canadiens et Canadiennes peuvent avoir confiance que le système de justice continue de fonctionner dans leur meilleur intérêt et que la primauté du droit prévaut. Cela étant dit, toutes les cours prennent les mesures nécessaires pour s'adapter aux circonstances. Les Canadiens et Canadiennes sont priés de consulter les sites internet des tribunaux avant d'assister à tout affaire judiciaire.

Le très honorable Richard Wagner, C.P.

Information de la part des cours de justice* 
 
Cour suprême du Canada
 
Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)​​​​​​​
Communiqué 
Cour Suprême de Terre-Neuve-et-Labrador 
Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador
 
Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
Cour d'appel 
Messages des juges en chefs 
Avis aux avocats
 
Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)
Toutes les cours
 
Nouveau-Brunswick  
Cours du Nouveau-Brunswick
 
Québec
Cour supérieure du Québec 
Cour d'appel du Québec
 
Ontario
Cour supérieure de justice 
Cour d'appel de l'Ontario
 
Manitoba 
Toutes les cours
 
Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
Communiqué 
Cour d'appel 
Cour du Banc de la Reine 
 
Alberta (disponible en anglais seulement)
Cour du Banc de la Reine 
Cour d'appel de l'Alberta
 
Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
Cour d'appel
Cour suprême 
 
Territoires du Nord-Ouest
Cours des T.N.-O.
 
Yukon (disponible en anglais seulement)
Cour suprême du Yukon 
 
Nunavut (disponible en anglais seulement)
Tribunaux du Nunavut 
 
Cour fédérale

Cour d'appel fédérale
 
Cour d'appel de la cour martiale du Canada

Cour canadienne de l'impôt

Des juges voués à l’avancement de la justice

Nous sommes attachés aux valeurs communes et à l'écoute des enjeux juridiques et sociaux. Ainsi, nous encourageons l'apprentissage continu des juges, afin qu'ils puissent trouver des moyens d'appliquer la loi dans le contexte socioculturel en évolution dans notre pays.

Soutenir la formation continue des juges

Notre mission

Pour améliorer le service de la justice, nous soutenons la formation continue des juges. Cette approche est initiée pour permettre aux juges de nomination fédérale d'exercer leur profession au mieux de leurs compétences et dans la plus grande intégrité et empathie.

Développement professionnel

Élever toujours plus haut nos standards éthiques

Notre mission

Les juges représentent le lien de confiance entre les Canadiens et leur système de justice. Pour maintenir ce lien avec la population, les juges doivent adopter et maintenir les normes les plus élevées de conduite personnelle et professionnelle. C’est pourquoi nous leur avons fourni des lignes directrices pour les aider à mieux comprendre les défis auxquels tous font face et les aider à prendre les meilleures décisions.

Comportement irréprochable

Assurer aux Canadiens l'impartialité des juges

Notre mission

Le Conseil s’assure que les Canadiens seront entendus par des juges de nomination fédérale impartiaux et indépendants. C’est ce qu’on appelle « l’indépendance judiciaire ». Les juges doivent être totalement imperméables à toute tentative d’influence qui viendrait modifier ou orienter leurs décisions. Le Conseil veille à ce que les Canadiens comprennent les principes de l’indépendance judiciaire et s’efforce de la préserver.

L’indépendance des juges

Susciter la confiance des Canadiens par notre transparence

Notre mission

La transparence est un ingrédient essentiel pour maintenir la confiance du public envers notre système judiciaire. En créant des liens entre la justice, les juges et les Canadiens, nous sommes fiers de la transparence des processus, des opérations et des communications mis en œuvre. Nous fournissons également à tous les juges des lignes directrices, des outils et les meilleures pratiques pour guider leur travail.

Des ressources variées
ANNONCE

Message de bienvenue du juge en chef du Canada

Chaque jour, dans les salles d’audience à travers le pays, la justice est à l'oeuvre. Une grande partie de ce travail se fait par l’entremise des juges dont le rôle principal est de protéger et d’améliorer le respect des Canadiens pour la primauté du droit. En tant que juge en chef du Canada, j'ai l'honneur de présider le Conseil canadien de la magistrature. En collaboration avec les juges en chef et les juges en chef associés des cours supérieures du Canada, le Conseil œuvre chaque jour pour renforcer la confiance du public. Le Conseil s’efforce de promouvoir la formation continue des juges, de protéger l’indépendance judiciaire et de veiller à ce que tous les juges respectent les normes de déontologie et de conduite élevées. Ce travail repose sur l’engagement du Conseil en matière de transparence. C’est avec ces objectifs en tête que ce site a été développé. Ensemble, nous sommes des juges dévoués à l’avancement de la justice.

Porter plainte contre un juge

Si vous avez des inquiétudes au sujet de la conduite d’un juge de nomination fédérale, vous pouvez déposer une plainte écrite concernant le juge en question. Parce que nous avons à cœur d’évaluer chacune des plaintes avec minutie, nous vous assurons que le Conseil étudiera votre plainte en considérant toutes les facettes : votre point de vue, celui du juge et l’intérêt de la population.
Soumettre une plainte