Centre de ressources
Plusieurs ressources, tels des guides, des principes de déontologie et un répertoire des meilleures pratiques, nous aident à tisser des liens solides et durables entre les juges, le système de justice et vous. Cette section vous permet de : comprendre le système judiciaire canadien, en apprendre plus sur les plaintes contre les juges de nomination provinciale ou territoriale, et consulter les publications récentes.
Comprendre le système judiciaire canadien
Malgré sa structure élaborée et parfois complexe, le système de justice canadien repose sur une déontologie judiciaire forte et regroupe des professionnels dévoués qui travaillent sans relâche à son amélioration et à son accessibilité.
Le système judiciaire canadienPlaintes contre les juges de nomination provinciale ou territoriale
Les plaintes concernant la conduite des juges nommés par un gouvernement provincial ou territorial peuvent être soumises dans le cadre du processus de plainte de la cour concernée. Il incombe généralement à un conseil de la magistrature provincial ou territorial d’examiner ces plaintes.
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