L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les tribunaux canadiens
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PDF Guide sur l'utilisation des médias sociaux par les juges de nomination fédérale
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PDF Plan directeur pour la sécurité de l’information judiciaire Septième édition, 2024
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PDF Rapport sur la procédure d’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale (2023)
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Rapport du Comité d’examen au sujet de l’honorable Kelly Gorman
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Nouvelles procédures d’examen 2023
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