L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Rapport sur la procédure d’examen des plaintes au sujet des juges de nomination fédérale (2023)
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Rapport du Comité d’examen au sujet de l’honorable Kelly Gorman
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PDF Nouvelles procédures d’examen 2023
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PDF Politique concernant la publication des décisions du Conseil en matière de conduite judiciaire
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PDF Politique du conseil sur les activités internationales de la magistrature
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PDF Modèle de politique pour la classification de l'info judiciaire
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