L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
PDF -
Modèles de directives au jury
En voir plus -
PDF Sécurité des renseignements judiciaires (5e édition)
Voir le document -
PDF La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature
Voir le document -
PDF Politique type sur l'égalité au sein du tribunal
Voir le document -
PDF Modèle de politique sur les réseaux sans fil dans les tribunaux du canada
Voir le document -
PDF Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM
Voir le document