L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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PDF Ébauche des principes de déontologie judiciaire (2019)
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PDF Lignes directrices sur la migration de l'information judiciaire vers un fournisseur de services d'informatique en nuage
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Modèles de directives au jury
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PDF Sécurité des renseignements judiciaires (5e édition)
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PDF La conduite des juges et le rôle du Conseil canadien de la magistrature
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PDF Politique type sur l'égalité au sein du tribunal
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