Ce qu'on attend de nous

Depuis 1971, le Conseil canadien de la magistrature a pour mandat de promouvoir l’efficacité, l’uniformité et l’impartialité des services judiciaires rendus dans les cours supérieures du Canada.

Notre mandat et nos pouvoirs

Sous la présidence du juge en chef de la cour suprême du Canada, le Conseil a mis sur pied différents comités qui gèrent les questions concernant le système judiciaire canadien.

Les juges en chef de chaque province et territoire appliquent quotidiennement la justice dans leur propre juridiction. Ces chefs se réunissent au moins deux fois par an en tant que conseil plénier pour débattre de questions relatives à la justice. De plus, de petits groupes de travail, certains permanents, d’autres créés pour des besoins spécifiques, se réunissent régulièrement pour étudier des questions touchant le système judiciaire.

Le Conseil a le pouvoir et le devoir de s’assurer de la conduite irréprochable des juges de nomination fédérale. Quant à eux, les juges doivent se sentir en confiance pour rendre des décisions sans crainte de représailles. Pour atteindre ce double objectif, le Conseil a le pouvoir d’enquêter sur la conduite – et non sur les décisions – des juges de nomination fédérale lorsqu’une plainte est formulée envers l’un d’eux. Le Conseil peut recommander certaines actions, et même la révocation d’un juge.

Nos missions

Soutenir la formation continue des juges

La population canadienne exige de ses juges qu’ils soient instruits, impartiaux, empathiques et intègres. Afin de maintenir les plus hauts standards, le Conseil met à la disposition des juges nombre de cours variés. Le programme de formation est réévalué chaque année afin que tous les juges puissent choisir ce qui leur sera le plus utile pour servir adéquatement la population.


Élever toujours plus haut nos standards éthiques rigoureux

Les juges sont le trait d’union entre les Canadiens et leur système de justice. Pour être dignes de leur confiance, ils doivent adopter et conserver une conduite irréprochable, tant dans leur vie personnelle que dans leur vie professionnelle. Le Conseil s’assure de procurer aux juges des outils qui les guideront pour prendre des décisions justes, non biaisées et inclusives envers tous ceux qui se présentent devant eux.


Assurer aux Canadiens l’impartialité des juges

Tout citoyen canadien doit être convaincu que le juge qui l’entendra rendra une décision basée sur son seul jugement, sans influence extérieure. C’est ce qu’on appelle « l’indépendance judiciaire ». Les juges doivent être totalement imperméables à toute tentative d’influence qui viendrait modifier ou orienter leurs décisions. Le Conseil s’assure de l’impartialité des juges.


Susciter la confiance des Canadiens par notre transparence

Tout le travail du Conseil canadien de la magistrature vise à susciter et maintenir la confiance des Canadiens envers leurs juges de nomination fédérale. C’est avec un grand souci de transparence que le Conseil communique, agit, propose, discute et oriente tant la formation des juges que les balises qui les guideront dans leurs conduites personnelle et professionnelle.

La conduite des juges

Le Conseil canadien de la magistrature est l’entité créée par le Parlement pour que les Canadiens puissent exprimer leurs préoccupations à l’égard de la conduite des juges de nomination fédérale.

Dans le cadre de l’examen des plaintes, le Conseil peut proposer différentes mesures afin de rétablir la confiance du public. Dans certains cas, cela peut même aller jusqu’à une recommandation de révocation.

Tout canadien peut porter plainte contre un juge nommé par le gouvernement fédéral.