Qui sommes-nous ?

Le Conseil canadien de la magistrature compte 41 membres, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner. Les juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints composent le Conseil. Toute cette équipe travaille, depuis 1971, à promouvoir l’excellence et l’indépendance de la magistrature. L’objectif des membres du Conseil est d’améliorer l’efficacité et l’uniformité dans l’administration de la justice devant les tribunaux ainsi que la qualité des services dans les cours supérieures au Canada.

Des comités actifs

Dans le cadre de sa mission, le Conseil surveille la conduite des juges et élabore des politiques en vue du perfectionnement des juges. De plus, le Conseil est impliqué dans de nombreux autres dossiers d’actualité.

Afin de répondre aux attentes des Canadiens, de nombreux comités ont été créés regroupant des juges en chef, d’autres juges, experts et partenaires. Ces comités assistent le Conseil dans l’atteinte de ses objectifs par des recherches, la rédaction de publications ou une collaboration à des projets spéciaux.

Le travail de ces comités est très varié, et leurs structures également. Certains sont des comités ad hoc, créés pour un projet spécifique, d’autres sont permanents et regroupent un nombre fixe de membres.

Voici une liste des comités permanents actuels :

  • Comité exécutif
  • Comité sur la conduite des juges
  • Comité sur la formation des juges
  • Comité sur les candidatures
  • Comité sur l’information au public
  • Comité de congé d’études

Notre équipe

Outre les 41 membres qui forment le Conseil canadien de la magistrature, une équipe de professionnels dévoués en assure la bonne marche et l’efficacité.

CJC Photo

Les membres du Conseil

Le Conseil est composé de 41 membres : juges en chef et de juges en chef associés ou adjoints.

Cour suprême du Canada :

  • Le très honorable Richard Wagner, C.P., C.C.M. (président)

Alberta

  • L’honorable Catherine A. Fraser, juge en chef de l’Alberta
  • L'honorable Mary T. Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
  • L'honorable Kenneth G. Nielsen, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
  • L’honorable John D. Rooke, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta

Colombie-Britannique

  • L’honorable Robert Bauman, juge en chef de la Colombie-Britannique
  • L’honorable Christopher E. Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
  • L'honorable Heather J. Holmes, juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Manitoba

  • L’honorable Richard J. Chartier, juge en chef du Manitoba
  • L'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
  • L’honorable Shane I. Perlmutter, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
  • Vacant, Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba

Nouveau-Brunswick

  • L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
  • L’honorable Tracey DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve et Labrador

  • L'honorable Deborah E. Fry, juge en chef de Terre-Neuve et du Labrador
  • L'honorable Raymond P. Whalen, juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador

Territoires du Nord-Ouest

  • L’honorable Louise A. Charbonneau, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Nouvelle-Écosse

  • L’honorable Michael J. Wood, juge en chef de la Nouvelle-Écosse
  • L’honorable Deborah K. Smith, juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
  • Vacant, juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
  • L’honorable Lawrence I. O'Neil, juge en chef adjoint de la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

Nunavut

  • L’honorable Neil A. Sharkey, juge en chef de la Cour de justice du Nunavut

Ontario

  • L'honorable George R. Strathy, juge en chef de l’Ontario
  • L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
  • L’honorable Alexandra Hoy, juge en chef adjointe de l’Ontario
  • L’honorable Frank N. Marrocco, juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l’Ontario

Île-du-Prince-Édouard

  • L’honorable David H. Jenkins, juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard
  • L'honorable Tracey L. Clements, juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

  • L’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec
  • L’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure du Québec
  • L’honorable Catherine La Rosa, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec
  • L’honorable Eva Petras, juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec

Saskatchewan

  • L’honorable Robert Richards, juge en chef de la Saskatchewan
  • L’honorable Martel D. Popescul, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

Territoire du Yukon

  • L’honorable Ronald Veale, juge en chef de la Cour suprême du Territoire du Yukon

Cour d’appel fédérale :

  • L’honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale

Cour fédérale :

  • L’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale
  • L'honorable Jocelyne Gagné, juge en chef adjointe de la Cour fédérale

Cour canadienne de l’impôt :

  • L’honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
  • L’honorable Lucie Lamarre, juge en chef adjointe de la Cour canadienne de l’impôt

Cour d’appel de la cour martiale du Canada :

  • L’honorable B. Richard Bell, juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada

Le personnel de soutien

Le Bureau du Conseil, dirigé par le directeur exécutif et avocat général principal, assure un soutien aux activités des membres du Conseil.

Conseil canadien de la magistrature
Ottawa (Ontario) K1A 0W8
613-288-1566, télécopieur 613-288-1575

Josée Desjardins
Directrice, gestion des comités

Quetly Dugué
Agente de la gestion des comités

Josée Gauthier
Greffière

Odette Lalumière
Avocate-conseil

Johanna Laporte
Directrice, communications et service de registre

Sylvie Lecoupe
Agente de la gestion des comités

Julie Maurier
Agente de la gestion des comités

Mélanie Mckinnon
Agente de soutien de registre et de communication

Marc-Olivier Proulx
Programmeur-analyste, gestion de sites web et de systèmes

Dylan Reinhart - Par intérim
Conseiller en communications

Marie-Lynne Robineau
Conseillère en communications

Marie-Claude Rolland
Gestionnaire, Gestion des enjeux et administration

Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal