Qui sommes-nous ?
Le Conseil canadien de la magistrature compte 41 membres, sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner. Les juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints composent le Conseil. Toute cette équipe travaille, depuis 1971, à promouvoir l’excellence et l’indépendance de la magistrature. L’objectif des membres du Conseil est d’améliorer l’efficacité et l’uniformité dans l’administration de la justice devant les tribunaux ainsi que la qualité des services dans les cours supérieures au Canada.
Des comités actifs
Dans le cadre de sa mission, le Conseil surveille la conduite des juges et élabore des politiques en vue du perfectionnement des juges. De plus, le Conseil est impliqué dans de nombreux autres dossiers d’actualité.
Afin de répondre aux attentes des Canadiens, de nombreux comités ont été créés regroupant des juges en chef, d’autres juges, experts et partenaires. Ces comités assistent le Conseil dans l’atteinte de ses objectifs par des recherches, la rédaction de publications ou une collaboration à des projets spéciaux.
Le travail de ces comités est très varié, et leurs structures également. Certains sont des comités ad hoc, créés pour un projet spécifique, d’autres sont permanents et regroupent un nombre fixe de membres.
Voici une liste des comités permanents actuels :
Notre équipe
Outre les 41 membres qui forment le Conseil canadien de la magistrature, une équipe de professionnels dévoués en assure la bonne marche et l’efficacité.
Les membres du Conseil
Le Conseil est composé de 41 membres; des juges en chef et des juges en chef associés ou adjoints.
Cour suprême du Canada :
-
Le très honorable Richard Wagner, C.P., C.C.M. (président)
Alberta
- L’honorable Catherine A. Fraser, juge en chef de l’Alberta
- L'honorable Mary T. Moreau, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
- L'honorable Kenneth G. Nielsen, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta
- L’honorable John D. Rooke, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta
Colombie-Britannique
- L’honorable Robert Bauman, juge en chef de la Colombie-Britannique
- L’honorable Christopher E. Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
- L'honorable Heather J. Holmes, juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique
Île-du-Prince-Édouard
- L’honorable James W. Gormley, juge en chef de l’Île-du-Prince-Édouard
- L'honorable Tracey L. Clements, juge en chef de la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard
Manitoba
- L’honorable Richard J. Chartier, juge en chef du Manitoba
- L'honorable Glenn Joyal, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
- L’honorable Shane I. Perlmutter, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
- L'honorable Gwen B. Hatch, juge en chef adjointe de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
Nouveau-Brunswick
- L’honorable J.C. Marc Richard, juge en chef du Nouveau-Brunswick
- L’honorable Tracey DeWare, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
- L’honorable Michael J. Wood, juge en chef de la Nouvelle-Éc
osse - L’honorable Deborah K. Smith, juge en chef de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable Lawrence I. O'Neil, juge en chef adjoint de la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
- L’honorable Patrick J. Duncan, juge en chef adjoint de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse
Nunavut
- L’honorable Neil A. Sharkey, juge en chef de la Cour de justice du Nunavut
Ontario
- L'honorable George R. Strathy, juge en chef de l’Ontario
- L’honorable Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
- L’honorable J. Michal Fairburn, juge en chef adjointe de l’Ontario
- L’honorable Faye E. McWatt, juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice de l’Ontario
Québec
- L’honorable Manon Savard, juge en chef du Québec
- L’honorable Marie-Anne Paquette, juge en chef de la Cour supérieure du Québec
- L’honorable Catherine La Rosa, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec
Saskatchewan
- L’honorable Robert Richards, juge en chef de la Saskatchewan
- L’honorable Martel D. Popescul, juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan
Terre-Neuve et Labrador
- L'honorable Deborah E. Fry, juge en chef de Terre-Neuve et du Labrador
- L'honorable Raymond P. Whalen, juge en chef de la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve et du Labrador
- L’honorable Rosalie McGrath, juge en chef adjointe de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
- L’honorable Louise A. Charbonneau, juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Territoire du Yukon
- L’honorable Suzanne Duncan, juge en chef de la Cour suprême du Territoire du Yukon
Cour d’appel fédérale
- L’honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale
Cour fédérale
- L’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale
- L'honorable Jocelyne Gagné, juge en chef adjointe de la Cour fédérale
Cour canadienne de l’impôt
- L’honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt
- Poste vacant, juge en chef adjoint(e) de la Cour canadienne de l’impôt
Cour d’appel de la cour martiale du Canada
- L’honorable B. Richard Bell, juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Le personnel de soutien
Le bureau du Conseil, dirigé par le directeur exécutif et avocat général principal, assure un soutien aux activités des membres du Conseil.
Conseil canadien de la magistrature
Ottawa (Ontario) K1A 0W8
613-288-1566, télécopieur 613-288-1575
Jacqueline Corado
Avocate principale
Josée Desjardins
Directrice, gestion des comités
Josée Gauthier
Greffière
Johanna Laporte
Directrice, communications et service de registre
Sylvie Lecoupe
Agente de la gestion des comités
Julie Maurier
Chef, gestion des comités
Violette Jacques
Agente de soutien de registre et de communication
Marie-Lynne Robineau
Conseillère en communications
Marie-Claude Rolland
Gestionnaire, Gestion des enjeux et administration