Conseils de la magistrature provinciaux et territoriaux
Dans notre système judiciaire, chaque cour provinciale ou territoriale a son propre conseil de la magistrature qui gère la conduite des juges de sa cour. Chacun des intervenants se dédie également à l’avancement d’une meilleure justice pour tous.
Leur mission
Comme pour le Conseil canadien de la magistrature, le mandat de chaque conseil provincial et territorial est, entre autres, d’améliorer les services judiciaires sur son territoire. Ces conseils de la magistrature reçoivent les plaintes déposées à l’endroit des juges de nomination provinciale ou territoriale concernant leur comportement et veillent au développement professionnel de leurs juges.
Les conseils de chaque province et territoire
Ces liens vous mèneront vers les sites de chaque conseil provincial ou territorial au Canada:
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Manitoba
- Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Territoire du Yukon (en anglais seulement)