Conditions d'utilisation

Avis importants

Accessibilité

Le Conseil canadien de la magistrature fait tous les efforts possibles pour rendre ses publications accessibles à tous.  Nous avons adopté les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) du World Wide Web Consortium (W3C).  Notre but est de rendre notre site web aussi accessible que possible.

Langues officielles

Le Conseil canadien de la magistrature respecte les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques du gouvernement du Canada concernant les langues officielles, notamment au sujet de la prestation de services aux membres du public dans la langue de leur choix. Certaines informations ne sont disponibles que dans leur langue d'origine, telles que les soumissions de documents qui proviennent de tiers. Certains hyperliens renvoient à des sites qui se trouvent à l'extérieur du gouvernement du Canada, et il se peut que ces sites soient unilingues.

Hyperliens

Certains des renseignements fournis sur ce site Web renvoient à des sites de l'extérieur. Le Conseil canadien de la magistrature n'Est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l'adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes. Il n'est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information figurant sur les sites Web externes.

Neutralité du texte

Le texte figurant dans ce site Web englobe à la fois les hommes et les femmes. Ainsi, lorsqu'un terme propre à un sexe est utilisé, il devrait être compris comme s'appliquant aux hommes et aux femmes, à moins d'avis contraire selon le contexte.

Droit d'auteur

Les documents contenus sur ce site Web sont assujettis à la Loi sur le droit d'auteur.

© 2018, Sa Majesté la Reine du chef du Canada

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle facilite l'échange d'information sur le mandat du Conseil et qu'elle fournisse un accès facile à ses publications. L'autorisation est donnée, par la présente, de reproduire, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, l'information contenue dans ce site Web, sans frais ou autre permission du Conseil canadien de la magistrature, à condition que la reproduction ne serve pas à des fins commerciales, ne soit pas présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le Conseil canadien de la magistrature ou avec son consentement, et que la mention suivante apparaisse sur la reproduction :

Reproduit avec la permission du Conseil canadien de la magistrature