À propos du Conseil canadien de la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a été créé en 1971 par le Parlement canadien afin de maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada. Dans un monde en constante mouvance, le CCM assure aux Canadiens un système judiciaire basé sur des pratiques modernes, en lien avec les valeurs de notre société.

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Notre mission

Le Conseil assure à la population canadienne que les juges sont parfaitement en phase avec ses valeurs et son mode de vie. Il met tout en œuvre pour les aider à évoluer avec les Canadiens en développant des outils qui les aideront à conserver et protéger la démocratie.

Notre mandat

Pour que les Canadiens bénéficient de services judiciaires efficaces, uniformes et justes, nous travaillons, depuis 1971, à en améliorer la qualité. Ces services sont rendus, jour après jour, par plus de 1100 juges de nomination fédérale.

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Qui sommes-nous

Le Conseil compte 41 membres. Il est présidé par le juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner. Les juges en chef et les juges en chef adjoints des cours supérieures provinciales et fédérales canadiennes composent le CCM.

 

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