À propos du Conseil canadien de la magistrature
Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a été créé en 1971 par le Parlement canadien afin de maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada. Dans un monde en constante mouvance, le CCM assure aux Canadiens un système judiciaire basé sur des pratiques modernes, en lien avec les valeurs de notre société.
Dans cette section
Notre mission
Notre mandat
Pour que les Canadiens bénéficient de services judiciaires efficaces, uniformes et justes, nous travaillons, depuis 1971, à en améliorer la qualité. Ces services sont rendus, jour après jour, par plus de 1100 juges de nomination fédérale.
En savoir plusQui sommes-nous
Le Conseil compte 44 membres. Il est présidé par le juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner. Les juges en chef et les juges en chef adjoints des cours supérieures provinciales et fédérales canadiennes composent le Conseil.
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Principes directeurs
Nous reconnaissons le rôle important que jouent les juges au sein de la société et, à ce titre, nous sommes attachés aux principes qui guident le travail que nous faisons, les décisions que nous prenons et la façon dont nous travaillons ensemble. Voyez comment nos principes de collaboration guident les membres du Conseil sur la meilleure façon de travailler ensemble pour s’acquitter avec succès de notre mandat et de l’objectif fondamental du Conseil.
En savoir plusMessage du juge en chef
Sous la présidence du juge en chef de la Cour suprême du Canada, le très honorable Richard Wagner, les juges en chef et les juges en chef associés ou adjoints des cours supérieures de justice canadiennes composent le Conseil et oeuvrent afin d'améliorer le système de justice canadien.
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