Un comportement irréprochable
Un élément fondamental dans notre système de justice est la bonne conduite des juges. Les juges doivent se montrer en tout temps dignes de notre confiance en adoptant une conduite irréprochable. Le Conseil se fait un devoir de s’en assurer et met tout en œuvre pour que les Canadiens et les Canadiennes sachent que leurs juges sont hautement qualifiés, professionnels et indépendants de toute influence extérieure.
La conduite des juges
Des milliers de décisions sont rendues chaque année par les juges de nomination fédérale. Ces décisions représentent un éventail de sujets, allant de simples questions de procédures à des points touchant la vie même des personnes qui comparaissent devant eux.
Malgré des principes de déontologie rigoureux, les juges ne sont pas infaillibles. Dans le cas où vous estimez que la décision rendue est erronée, il existe des recours pour faire réviser une décision. Les cours d’appel supérieures peuvent examiner une telle demande. Par contre, le fait de se tromper ne signifie aucunement que le juge se soit mal conduit.
À l’inverse, un juge ayant rendu une décision correcte peut avoir adopté une conduite indigne de sa profession. Si vous estimez que, peu importe la décision rendue par le juge, son comportement ou son attitude était sérieusement contestable, le Conseil peut recevoir votre plainte et la traiter.
Principes de déontologie pour juges
Depuis deux décennies, les Principes de déontologie ont fourni aux juges de nomination fédérale des pistes de réflexion déontologique couvrant un vaste éventail de situations complexes. Les Principes de déontologie sont au cœur de la formation offerte aux juges à la suite de leur nomination, et ils sont examinés et discutés dans les programmes de formation auxquels se consacrent les juges tout au long de leur carrière.
Principes de déontologie pour jugesUne loi sur les juges
La Loi sur les juges octroie au Conseil le droit et le devoir d’enquêter sur la conduite des juges des cours supérieures. Outre sa mission d’améliorer le fonctionnement des services juridiques et d’en uniformiser la qualité, le Conseil a le devoir d’enquêter sur la conduite des juges. Le Conseil procède à l’examen des plaintes et leurs traitements, rédige un rapport et des recommandations, et met en œuvre les actions en découlant.
Principes de déontologie judiciaire