Ottawa, 9 juin 2021

Le Conseil canadien de la magistrature publie des nouveaux Principes de déontologie judiciaire

Le Conseil canadien de la magistrature a publié aujourd’hui des nouveaux Principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés, qui font suite à quatre ans de travail et de consultations sans précédent auprès de la communauté judiciaire et du public.

Les Principes de déontologie judiciaire constituent la publication la plus consultée du Conseil depuis la première édition il y a plus de 20 ans, et ils visent à aider les juges sur les questions liées aux principes d'indépendance, d'intégrité, de compétence, d’égalité et d'impartialité.

«  Les questions d’ordre déontologique évoluent et nous devons nous adapter afin de répondre aux attentes de la population », a souligné le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil.  « Ces principes révisés adressent de nouveaux sujets qui nous sont pertinents aujourd’hui.  Alors que le Conseil célèbre son 50e anniversaire en 2021, je ne peux penser à un meilleur projet pour assurer que les valeurs qui sont à la base du rôle du juge continuent de s'appliquer dans un contexte sociétal en évolution constante ».

Bien qu'ils soient destinés à aider les juges avec des questions déontologiques qui peuvent être soulevées, les Principes de déontologie judiciaire sont également rédigés de façon à permettre au public de mieux comprendre le rôle de juge.   Ces principes aideront le Conseil à voir à ses responsabilités de faire en sorte que la magistrature et le public sont conscients des attentes déontologiques qui doivent guider les juges dans leur vie personnelle et professionnelle. 

La nouvelle publication fournit maintenant des conseils sur la gestion des instances et les conférences de règlement, les médias sociaux, l'interaction avec les parties non représentées par un avocat, le perfectionnement professionnel et la carrière post-judiciaire. En outre, elle tient compte du fait qu’on s’attend que les juges soient attentifs à l'histoire, à l'expérience et aux circonstances des peuples autochtones du Canada, ainsi qu'à la diversité des cultures et des communautés qui composent le Canada.

Les nouveaux principes bilingues articulent un idéal à atteindre et bénéficient d'une consultation importante.  Le Conseil remercie tous ceux et celles qui ont offert des suggestions et des commentaires, en particulier l'Association canadienne des juges des cours supérieures.   Le Conseil est également redevable au travail de son Comité sur l'indépendance des juges et le processus de nomination.

Les Principes de déontologie judiciaire sont publiés sur le site Web du Conseil canadien de la magistrature à l'adresse suivante :

https://cjc-ccm.ca/sites/default/files/documents/2021/CJC_20-301_Ethical-Principles_Bilingual%20FINAL.pdf

 

Personne-ressource :

Johanna Laporte

Directrice des communications

info@cjc-ccm.ca

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