Déclaration du Président du Conseil canadien de la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature prend acte de la démission de Michel Girouard, annoncée plus tôt aujourd’hui, évitant ainsi de justesse sa révocation par le Parlement.  Il s’agit du dernier acte d’une saga qui a duré trop longtemps, qui a porté atteinte aux droits d’accès à la justice des justiciables et qui a coûté des millions de dollars aux Canadiens.

Le Canada bénéficie de juges exceptionnels qui font preuve de la plus grande intégrité déontologique.   L’affaire Girouard démontre cependant que le processus de discipline qui traite des cas de juges délinquants doit être revu afin de corriger les lacunes ayant causé un tel dérapage.  Le Conseil canadien de la magistrature dénonce effectivement depuis plusieurs années ces lacunes.  Dans le cas de Michel Girouard, l’affaire perdure depuis huit ans déjà.  Pendant toutes ces années, Michel Girouard a continué à recevoir son plein salaire sans avoir siégé comme juge, et il recevra dorénavant une pension à vie, le tout aux frais des contribuables canadiens.

À titre de Président du Conseil canadien de la magistrature, je réitère la nécessité d’adopter les réformes législatives que réclame le Conseil depuis longtemps déjà afin d’améliorer le processus de discipline judiciaire et ainsi maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice.  Au nom de la magistrature et du public qu’elle dessert, j’accueille donc avec satisfaction l’engagement du ministre de la Justice et du Premier ministre de procéder aux dites réformes dans les meilleurs délais afin d’éviter que de telles sagas ne se répètent.  Comme l’a déclaré le ministre de la Justice aujourd’hui même, « les Canadiens méritent mieux ».

Le très honorable Richard Wagner, c.p.