Le Conseil canadien de la magistrature se prononce sur les réformes proposées par le gouvernement à l’égard du processus de discipline judiciaire

Le Conseil canadien de la magistrature accueille favorablement le nouveau projet de loi, déposé par le gouvernement mardi au Parlement, qui vise à réformer le processus de discipline des juges. 

« Au cours des dernières années, le Conseil n'a cessé de réclamer le dépôt d'une nouvelle loi afin d’améliorer le processus d'examen de la conduite des juges. Les efforts des membres du Conseil pour élaborer des propositions à cet égard ont été fructueux et nous apprécions l'ouverture dont le ministre de la Justice a fait preuve dans ses consultations avec le Conseil », a souligné le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil.  « Bien que le Conseil prendra le temps requis pour examiner attentivement les modifications proposées, nous sommes confiants que ces réformes apporteront l’efficacité et la transparence essentielles au processus d'examen de la conduite des juges. »                                     

Depuis quelques années, le Conseil a rencontré à plusieurs reprises des représentants du ministère de la Justice ainsi que de l’Association canadienne des juges des cours supérieures dans le but d’apporter des réformes au processus de conduite judiciaire, et il espère maintenant que la nouvelle législation progressera en temps opportun.

Personne-ressource :

Johanna Laporte

Directrice des communications

info@cjc-ccm.ca