Le Conseil canadien de la magistrature publie de nouveaux manuels à l'intention des parties non représentées par un avocat

Le Conseil canadien de la magistrature a publié aujourd'hui trois nouveaux manuels d'information à l'intention des parties qui se représentent elles-mêmes dans des procédures civiles, criminelles ou familiales. L'objectif de ces manuels est d'aider ces personnes qui ne sont pas représentées par un avocat à mieux se préparer aux procédures judiciaires et de fournir aux juges des outils qu'ils peuvent recommander pour faciliter le processus dans de telles circonstances. 

« Veiller à ce que les personnes non représentées par un avocat bénéficient d'un accès équitable et d'un traitement égal devant les tribunaux est plus pertinent aujourd’hui que jamais », a noté le très honorable Richard Wagner, président du Conseil canadien de la magistrature. « Je n’ai aucun doute que ces ressources contribueront à améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes. »

Réalisés en collaboration avec la Judicial Education Society of British Columbia, les manuels servent de guides procéduraux de base sur le droit civil, le droit pénal et le droit de la famille, en anglais et en français. L'une de leurs composantes clés est la section « Ressources », adaptée à chaque province et territoire, qui procure des informations sur l’accès par voie électronique aux lois, aux règlements et aux formulaires.

« Le nombre de personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux a considérablement augmenté au cours des dernières années et continue de s'accroître, » a indiqué le juge en chef adjoint John Rooke, membre du Conseil responsable de ce projet. « Nous espérons que ces ressources fourniront des conseils utiles à tous. »

Les manuels sont disponibles sur le site Web du Conseil au lien suivant : https://cjc-ccm.ca/fr/ce-que-nous-faisons/initiatives/se-representer-soi-meme-devant-un-tribunal

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