Le Conseil canadien de la magistrature rend compte de ses travaux à la suite de sa réunion annuelle du printemps
Le Conseil canadien de la magistrature a terminé aujourd'hui sa réunion annuelle du printemps. Tous les 41 membres du Conseil se sont réunis par vidéoconférence durant les trois derniers jours et ont discuté d'un certain nombre de questions et d'initiatives visant à renforcer l'administration de la justice au Canada.
« Bien que la pandémie ait eu un impact considérable sur tous les secteurs de la société, le Conseil persiste à chercher des moyens d'innover, d'être créatif et de s'adapter aux nouveaux défis », a souligné le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil. « Alors que le Conseil célèbre 50 ans de service à la population canadienne, nous sommes soucieux du besoin de toujours mériter la confiance du public. Tous les juges en chef prennent cet engagement au sérieux et travaillent activement à améliorer l'administration de la justice dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. »
Le Conseil est fier de rendre compte des faits saillants de sa réunion et de ses activités récentes :
Guides à l'intention des parties non représentées par un avocat
Les membres du Conseil ont approuvé une série de trois guides destinés à aider les justiciables qui se représentent seuls dans une affaire criminelle, civile ou familiale. L'objectif est d'offrir aux parties non représentées par un avocat une source d'information bilingue, unique, fiable, complète, nationale et électronique. Le travail de publication de ces guides est entamé et le Conseil espère les lancer dans les semaines à venir.
Gouvernance
Depuis un an, le Conseil examine comment mieux définir ses relations avec ses principaux intervenants. Il y a d'importants domaines de convergence où il est avantageux de collaborer et de coopérer. Les membres du Conseil ont discuté d’idées qui pourraient éventuellement servir de propositions au ministre de la Justice et au commissaire à la magistrature fédérale afin d'améliorer et de préciser divers aspects concernant la gouvernance et l'indépendance du Conseil.
Formation des juges
La formation des juges est essentielle au maintien de la confiance du public dans l'administration de la justice. Le Conseil travaille avec diligence afin de s'assurer que les juges de nomination fédérale ont accès et participent à des programmes de formation pertinents et de haute qualité. Le Conseil est conscient des attentes du public à l'égard de la formation des juges et, en particulier, des réalités changeantes concernant le droit en matière d'agressions sexuelles, de partis pris involontaires et de discrimination systémique. Le Conseil reconnaît également le besoin de faire l’équilibre de considérations relatives à la responsabilité, à la transparence et à la séparation des rôles du gouvernement et de la magistrature.
Bien que la pandémie de la COVID-19 ait posé des défis pour l'apprentissage en personne, la population canadienne peut être assurée que d'excellents programmes de formation demeurent offerts aux juges de l'ensemble du pays.
Conduite des juges
Du 1er avril 2020 au 10 mars 2021, le Conseil a examiné 551 affaires relatives à des plaintes. Bien que la majeure partie des plaintes soient traitées de manière efficace, le Conseil continue de demander au gouvernement de procéder à une réforme législative afin d'améliorer le processus d'examen de la conduite des juges et de réduire des affaires coûteuses. Cela a été réitéré tout récemment dans la déclaration du juge en chef Wagner le 25 février 2021 et dans la lettre ouverte du Conseil à la population canadienne.
Révision des Principes de déontologie judiciaire
Lors de sa réunion, le Conseil a discuté de la révision des Principes de déontologie judiciaire – une réalisation qui représente l'aboutissement de près de quatre années de travail et de vastes consultations, y compris auprès du public. Le Conseil souhaite vivement publier la version révisée des Principes de déontologie judiciaire dans un proche avenir.
Collaboration avec le ministre de la Justice
Le Conseil a apprécié entendre à nouveau l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Le ministre et le juge en chef Wagner sont aussi les coprésidents du Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19, qui fournit un leadership national pour aider à rétablir et à stabiliser les activités des tribunaux dans l'ensemble du pays en réponse à la COVID-19.
Autres questions
Enfin, le Conseil a pris le temps de discuter d'un certain nombre d'initiatives constructives visant à améliorer l'accès à la justice et à assurer la sécurité de l'information judiciaire, ainsi que d'autres projets relatifs aux tribunaux et à la technologie.