Rapport du Comité d'examen concernant l'honorable D.E. Spiro

Dans ses motifs du 5 janvier 2021, le juge en chef adjoint K.G. Nielsen, à titre de vice-président du comité sur la conduite des juges du Conseil canadien de la magistrature, a renvoyé une plainte concernant le juge D.E. Spiro de la Cour canadienne de l’impôt au comité d’examen de la conduite judiciaire. Le comité a été constitué sous le régime du Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes (2015) du CCM.

Le comité d'examen a publié son rapport concernant l'honorable D.E. Spiro. Pour lire le rapport, cliquez ici.