L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 1998-1999
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 1999-2000
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2000-2001
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2001-2002
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Un plaignant représenté dans une affaire relevant du droit de la famille et concernant la garde et le droit d’accès a reproché au…
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Le plaignant a allégué que le discours du juge prononcé devant une association juridique avait mis en évidence un programme…
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