Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif 2022
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Colloque de droit civil 2022
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022
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Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (droit civil et common law) 2022
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Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés 2021
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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