Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés 2021
Tous les juges fédéraux nouvellement nommés assistent à ces deux colloques dans l’année qui suit leur nomination : l’un au printemps et l’autre à l’automne.
Nombre de participants : 149
Dates : 12 au 16 avril 2021
Juges de common law
Nombre de participants (incluant les juges formateurs) : 149
Juges civilistes
Nombre de participants (incluant les juges formateurs) : 41
Dates : 25 au 29 octobre 2021
Juges de common law
Nombre de participants (incluant les juges formateurs) : 84
Juges civilistes
Nombre de participants (incluant les juges formateurs) : 18
Aperçu
Tous les juges fédéraux nouvellement nommés assistent à ces deux colloques dans l’année qui suit leur nomination : l’un au printemps et l’autre à l’automne, et ils sont organisés conjointement par l’Institut national de la magistrature et l’Institut canadien d’administration de la justice.
Objectifs
Ces colloques ont pour objectifs d’orienter les participants dans leur nouveau rôle en tant que juges et de les encourager à préserver et à rehausser leur connaissance du droit et leurs compétences judiciaires durant toutes les années qu’ils passeront au sein de la magistrature.
Sommaire
Ces colloques ont été animés par des juges d’expérience, avec le concours d’universitaires en droit et d’avocats chevronnés. Un certain nombre d’outils d’apprentissage – dont des exposés, des vidéos de jeux de rôles en salle d’audience et des discussions en petits groupes – ont été déployés pour aider à transmettre les connaissances et les compétences dont les juges ont besoin pour s’acquitter efficacement de leurs nouvelles fonctions. Certaines des séances s’adressaient à tous les juges, tandis que d’autres étaient conçues pour les juges de common law ou pour les juges civilistes et d’autres encore pour les juges siégeant en cour fédérale.
Tous les participants ont assisté conjointement à des séances portant sur l’indépendance et la déontologie judiciaires, la rédaction des jugements, la courtoisie en salle d’audience, les stratégies assurant l’égalité d’accès des personnes handicapées à la justice, ainsi que la relation entre le rôle des juges et le contexte social, en mettant particulièrement l’accent sur le droit des agressions sexuelles et les affaires mettant en cause des Autochtones. Des juges de tous les ressorts ont également pris part à des séances portant sur les demandes d’injonction, la préparation et la présentation des jugements rendus séance tenante, le droit de la preuve, la procédure civile, le contrôle judiciaire des mesures administratives, les justiciables se représentant eux-mêmes, ainsi que la gestion des salles d’audience et des instances. Enfin, une série de séances destinées aux juges de common law ont porté sur des sujets relevant du droit de la famille et du droit criminel : depuis la sélection des jurys jusqu’à la détermination des peines, en passant par les questions propres aux procès pour agression sexuelle. Les juges civilistes ont pour leur part travaillé sur des questions relevant du droit de la famille, la communication efficace en salle d’audience, les infractions à la réglementation, ainsi que les règles de droit relatives au consentement à des soins médicaux.