Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts - En ligne

Aperçu 

Ce programme d’une journée destiné aux juges de la division de Montréal de la Cour supérieure du Québec a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et sur le traitement des dettes dans la société d’acquêts.

Objectifs 

L’objectif premier de ce programme était d’accroître les connaissances des juges, particulièrement des juges nouvellement nommés, en matière de partage du patrimoine familial, en développant leur habileté à comprendre et à effectuer les calculs nécessaires à cet exercice. Il s’agissait aussi de les familiariser au traitement des dettes dans la société d’acquêts.

Sommaire 

Ce programme en droit de la famille a porté principalement sur le patrimoine familial. Misant sur des exposés magistraux, mais aussi et surtout sur des exercices interactifs, il a abordé la composition et le partage du patrimoine familial. Ainsi, les participants ont appris à qualifier les biens qui le composent et à établir leur valeur marchande, leur valeur nette et leur valeur partageable. Deux cas pratiques leur ont ensuite permis de calculer, en temps réel, le partage du patrimoine familial. Ils ont enfin pu en apprendre davantage sur le paiement compensatoire et sur la société d’acquêts (grands principes et traitement des dettes).