Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (droit civil et common law) 2022

Diverses séances de formation on eu lieu:

21 au 25 mars 2022 (EN LIGNE)

Juges de common law
Nombre de participants : 74

Juges civilistes
Nombre de participants : 29

17 au 21 octobre 2022 (EN PERSONNE)

Juges de common law
Nombre de participants : 76

Juges civilistes
Nombre de participants : 19

Aperçu

Tous les juges fédéraux nouvellement nommés assistent à ces deux colloques dans l’année qui suit leur nomination. L’un se tient au printemps, et l’autre à l’automne. Ils sont organisés conjointement par l’Institut national de la magistrature et par l’Institut canadien d’administration de la justice.

Objectifs

Ces colloques ont pour objectifs d’orienter les participants dans leur nouveau rôle de juge et de les encourager à maintenir et à parfaire leur connaissance du droit ainsi qu’à développer leurs compétences judiciaires.

Sommaire

Ces colloques ont été animés par des juges d’expérience, avec le concours d’universitaires et d’avocats chevronnés. Plusieurs méthodes d’apprentissage – dont des exposés, des vidéos de jeux de rôles en salle d’audience et des discussions en petits groupes – ont été employées pour permettre de transmettre les connaissances et de développer les compétences dont les juges ont besoin pour exercer efficacement leurs nouvelles fonctions. Certaines des séances s’adressaient à tous les juges, tandis que d’autres étaient conçues pour les juges de common law ou pour les juges civilistes. D’autres encore visaient spécifiquement les juges siégeant à la Cour fédérale. Tous les participants ont assisté conjointement à des séances portant sur l’indépendance, la conduite et la déontologie judiciaires, la rédaction des jugements, la courtoisie et la communication efficace en salle d’audience, l’autocompassion, les stratégies visant à assurer aux personnes handicapées un accès égal à la justice, ainsi que la relation entre le rôle des juges et le contexte social, en mettant particulièrement l’accent sur le droit des agressions sexuelles et les affaires mettant en cause des Autochtones. Des juges de tous les ressorts ont également pris part à des séances portant sur le droit de la famille, les demandes d’injonction, les jugements rendus séance tenante, le contrôle judiciaire des mesures administratives, le droit de la preuve, la procédure civile, les justiciables se représentant seuls, ainsi que la gestion d’instance et de la salle d’audience. Enfin, une série de séances destinées aux juges de common law ont porté sur des sujets relevant du droit criminel : depuis la sélection des jurés jusqu’à la détermination des peines, en passant par les questions propres aux procès pour agression sexuelle. Les juges civilistes ont pour leur part travaillé sur des questions relevant du droit pénal statutaire et des demandes pour soins. Enfin, les juges de la Cour fédérale ont assisté à des séances distinctes portant sur le droit autochtone, les injonctions et la propriété intellectuelle.