Colloque de droit civil 2022

Aperçu 

Destiné aux juges qui entendent des litiges en matière civile, ce programme intensif s’attardait à la responsabilité délictuelle et aux recours en droit public et privé dans le contexte de la pandémie. Les participants ont constaté comment le système de droit et le système judiciaire s’étaient ajustés à la pandémie pour accorder réparation dans des situations inédites de préjudices et de réclamations, et à quel point les formes classiques de responsabilité étaient adaptées aux changements sociaux et aux avancées techniques.

Objectifs 

Les objectifs étaient d’examiner la manière dont la common law et le droit civil du Canada évoluent relativement au règlement de différends dans des domaines bien connus ou totalement nouveaux. Les juges ont pris connaissance des tendances émergentes et des nouveautés sur le plan des instances civiles et ont acquis des outils leur permettant de régler plus efficacement leurs dossiers.

Sommaire

Conçu et animé par des juges d’expérience, avec le concours d’universitaires et de praticiens chevronnés, le colloque traitait d’une multitude de sujets, dont les suivants : négligence professionnelle, obligations des dirigeants et des administrateurs, gestion de l’instance, nouveaux recours en droit public, diffamation et poursuites-bâillons, vie privée, recouvrement de dommages-intérêts pour pertes purement financières dues à la négligence, bonne foi, enrichissement injustifié, limitation du préjudice, délits dans le contexte des affaires, réclamations en matière d’environnement.