Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif 2022

Aperçu

Le séminaire est conçu pour aborder des sujets avancés de droit administratif présentant un intérêt particulier pour les juges. Le programme comprend des conférences et des discussions. Ce programme d'une journée s'adresse aux juges de common law et de droit civil qui possèdent une expertise ou qui souhaitent développer/élargir leur compréhension d'un domaine particulier du droit administratif. Le contrôle judiciaire représente une part importante de la charge de travail des juges des cours supérieures du Canada.

Les questions sont difficiles et le droit l'est tout autant.

Ce qui semble évident, c'est qu'il y a encore beaucoup de questions non résolues, qui sont autant de défis et de pertes de temps, tant pour les avocats que pour les juges. Ce séminaire vise à fournir une mise à jour de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada ainsi qu'une feuille de route pour les juges de révision naviguant dans les paramètres modernes de la révision judiciaire et en appel des décisions administratives.

Objectifs

Les membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire en apprenant et en améliorant leur compréhension d'un domaine particulier du droit administratif. Ce séminaire est basé sur une approche accueillante et pratique pour faciliter les discussions et explorer les problèmes rencontrés par les décideurs dans les salles d'audience en ce qui concerne le contrôle judiciaire.

Sommaire

Cette session comprend des séances plénières et un temps important consacré aux discussions. Des travaux en petits groupes sont également prévus. Une situation factuelle hypothétique sera développée pour les discussions au cours de la session.