Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022

Aperçu

Ce programme d’une journée destiné aux juges de la Cour supérieure du Québec a porté exclusivement sur la société d’acquêts. Il s’adressait à tous les juges, indépendamment de leur niveau de familiarité avec ce sujet important en droit de la famille.

Objectifs

Misant sur une variété de méthodes d’apprentissage (exposés magistraux, questions télévoteurs, exemples pratiques), ce programme visait autant l’accroissement des connaissances que le développement des compétences. Ainsi, au terme de la journée intensive de formation, les participants étaient en mesure de bien qualifier les biens qui composent la société d’acquêts et d’établir leur valeur partageable.

Sommaire

Ce programme en droit de la famille a porté exclusivement sur la société d’acquêts. Des séances introductives ont d’abord permis de distinguer le régime primaire du régime matrimonial, d’aborder les règles relatives à la détermination du régime applicable et, enfin, de présenter celles qui encadrent sa dissolution. Le programme a ensuite traité du règlement et du partage de la société d’acquêts (masse des biens de chaque conjoint, qualification des biens les composant, établissement de leur valeur marchande, calcul des récompenses et des dettes, partage), avant d’aborder la question du traitement des autres dettes. Tout au long de la journée, des questions télévoteurs ont permis aux participants de mettre en application les enseignements prodigués et de tester leurs connaissances.