Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard 2022
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022
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Juger dès vos cinq premières années : droit criminel (juges de nomination fédérale) 2022
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021
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Colloque de formation des Cours suprêmes de la N-É et de l’Î-P-É 2021
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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