Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021

Aperçu 

Ce programme d’une journée destiné aux juges de la Cour supérieure du Québec a porté exclusivement sur le patrimoine familial. Il s’adressait à tous les juges, indépendamment de leur niveau de familiarité avec ce sujet de première importance en droit de la famille. 

Objectif 

Misant sur une variété de méthodes d’apprentissage (exposés magistraux, démonstrations interactives, questions par télévoteurs, cas pratique), le programme visait autant l’accroissement des connaissances que le développement des compétences. Ainsi, au terme de la journée intensive de formation, les participants étaient en mesure de bien qualifier les biens qui composent le patrimoine familial et d’établir leur valeur partageable. La formation visait au surplus à leur faire acquérir de nouveaux réflexes en matière de gestion. 

Sommaire 

Ce programme en droit de la famille a porté exclusivement sur le patrimoine familial. Une introduction a d’abord permis de retracer son histoire et de rappeler les notions de base qui s’y rattachent. Ont ensuite été abordés la composition du patrimoine familial et l’établissement de sa valeur nette, avant que la formatrice ne traite des déductions et de la manière d’établir la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l’angle de la gestion à toute étape du dossier. Enfin, la dernière portion de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, donnant l’occasion aux participants de mettre en application les apprentissages de la journée.