Juger dès vos cinq premières années : droit criminel (juges de nomination fédérale) 2022
D’une durée de six jours, ce programme intensif avait pour but de rendre les juges nommés récemment plus à même de gérer des procès criminels, de la conférence préparatoire à la détermination de la peine. Dans la mesure où les procès pour agression sexuelle comportent des défis on ne peut plus grands pour la magistrature, les participants ont pu mettre en pratique les compétences pertinentes grâce à une trame factuelle d’agression sexuelle cadrant les enjeux et de la formation intégrée sur le contexte social.
Nombre de participants : 61
Aperçu
D’une durée de six jours, ce programme intensif avait pour but de rendre les juges nommés récemment plus à même de gérer des procès criminels, de la conférence préparatoire à la détermination de la peine. Dans la mesure où les procès pour agression sexuelle comportent des défis on ne peut plus grands pour la magistrature, les participants ont pu mettre en pratique les compétences pertinentes grâce à une trame factuelle d’agression sexuelle cadrant les enjeux et de la formation intégrée sur le contexte social.
Objectifs
Les objectifs consistaient à fournir une formation en droit substantiel, en droit procédural et en droit de la preuve portant notamment sur le cadre législatif régissant les dossiers de tiers, la preuve relative aux infractions sexuelles antérieures et les requêtes fondées sur la Charte émanant de l’accusé, ainsi qu’à renforcer les compétences nécessaires pour diriger les interrogatoires principaux et les contre-interrogatoires, traiter avec les accusés se représentant seuls, effectuer des évaluations de la crédibilité et établir la suffisance des motifs.
Sommaire
Animé par un groupe multidisciplinaire de juges chevronnés, de praticiens et d’universitaires, ce programme s’adressait aux juges ayant d’un à cinq ans d’expérience. Les juges participants ont eu droit à des présentations et à des exercices en équipe fondés sur une trame factuelle d’agression sexuelle qui allait de la conférence préparatoire à la détermination de la peine, l’accent étant mis sur les compétences en gestion de procès. Il a été question des mythes et des stéréotypes entourant les affaires d’agression sexuelle, de la gestion des médias sociaux, des témoins vulnérables et de la victimisation des femmes et des filles autochtones dans le système de justice, des sujets dont traitait une séance spéciale sur les conséquences de l’arrêt Barton et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.