Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022

Aperçu

Ce colloque communiquait aux juges le savoir-faire et les outils nécessaires pour gérer les demandes courantes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les questions procédurales complexes en découlant.

Objectifs

Les objectifs étaient de transmettre aux participants des notions avancées sur les principes de la Charte et les nouvelles décisions de jurisprudence importantes et de les rendre plus habiles à gérer les instances civiles ou pénales où il est question de la Charte.

Sommaire 

Au fil d’exposés magistraux, de présentations, de travaux en petits groupes et d’autres activités pédagogiques interactives, les participants ont travaillé, avec l’aide des membres du corps professoral, sur une trame factuelle touchant les sujets suivants : protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; détention arbitraire; droit à un avocat; droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; droit à un procès dans un délai raisonnable; restriction raisonnable des droits conférés par la Charte; questions procédurales; recours. Ils ont ainsi pu perfectionner les compétences nécessaires pour gérer les questions relatives à la Charte dans leur salle d’audience.