Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard 2022

Aperçu

Ce colloque offrait une formation sur des sujets variés. Il y a notamment eu un examen approfondi des évaluations de l’incidence de la culture et des rapports Gladue, un survol de la jurisprudence récente en matière d’agression sexuelle et une discussion sur l’impact de la preuve électronique sur les perquisitions et les saisies.

Objectifs

Les objectifs de ce colloque étaient de porter à la connaissance des participants d’importants développements jurisprudentiels en droit criminel et familial, de les aider à développer des compétences pratiques pour l’analyse et l’utilisation des évaluations de l’incidence de la culture et des rapports Gladue, et pour la gestion de preuves électroniques dans des contextes de perquisitions et saisies, et d’accroître leur compréhension quant aux nouveautés jurisprudentielles liées au consentement dans les affaires d’agression sexuelle, aux aspects scientifiques des facultés affaiblies et aux difficultés liées aux tests.

Sommaire

Des juges d’expérience et des universitaires ont mené ce colloque, qui s’est déroulé sous forme d’exposés magistraux, de discussions et d’activités interactives. Les participants ont eu l’occasion de discuter de preuve électronique et de contexte social. Il a aussi été question de décisions clés en matière d’agression sexuelle et de l’utilisation appropriée des évaluations de l’incidence de la culture et des rapports Gladue.