Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022
En voir plus - Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022 -
Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2021
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Cour supérieure de justice de l’Ontario : Le partage des responsabilités parentales, la nouvelle normalité? 2021
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Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) - 2020
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Boîte à outils pour le procès électronique
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Instruire et juger les affaires relatives à la Charte 2018
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