Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) - 2020

Aperçu 

Ce colloque virtuel de trois jours portait sur les problèmes survenant dans les affaires d’agression sexuelle au criminel et au civil; les affaires en matière de droit de la famille présentant une composante de violence familiale.

Objectif 

Le colloque avait pour objectif de faire participer les juges à un examen des éléments clés du droit substantiel pour les aider à juger les dossiers d’agression sexuelle et les affaires en droit de la famille, puis de leur fournir un encadrement en leur suggérant des points pratiques à retenir.

Sommaire 

Animé par des juges, des avocats et un universitaire, ce colloque a commencé par un examen de la notion de consentement dans les affaires d’agression sexuelle au criminel, suivi d’une étude des questions de responsabilité du fait d’autrui, de causalité et de dommages-intérêts dans les affaires d’agression sexuelle au civil. Après un survol de la question de la violence familiale, le colloque s’est terminé par une discussion sur les outils et les solutions qui s’offrent aux juges.