Instruire et juger les affaires relatives à la Charte 2018

Aperçu

Ce séminaire visait à offrir aux juges des compétences pratiques et de outils pour gérer les demandes en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés en plus des questions procédurales complexes qui peuvent survenir à la suite de ce type d’affaires.

Objectifs

Les Objectif de ce séminaire étaient d’offrir aux participants une compréhension approfondie des principes fondamentaux de la Charte, une mise à jour de l’évolution de la jurisprudence, des compétences procédurales pour gérer les recours en vertu de la Charte, de l’information pratique sur les questions procédurales et des cadres d’analyse pour aider les juges à émettre leur décision lors d’affaires impliquant la Charte (criminel et civil).

Sommaire

Au moyen de conférences, d’exposés, de travaux en petits groupes, de cadres analytiques et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants ont exploré un scénario, avec l’aide de formateurs et d’animateurs, afin de traiter des sujets suivants : les principes généraux qui sous-tendent la Charte, la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives; la détention et le droit à l’assistance d’un avocat; la détermination de la peine et la Charte; le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne; le droit d’être jugé dans un délai raisonnable; les limites raisonnables aux droits garantis par la Charte; les questions de procédure dans les affaires relatives à la Charte; et les remèdes en cas de violation de la Charte. Ce colloque de formation pratique a aidé les participants à développer les compétences nécessaires pour résoudre efficacement les questions relatives à la Charte qui se posent en salle d’audience.