Cour d’appel de la Colombie-Britannique
13 mai 2022 - 13 mai 2022
Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a organisé une séance de formation intitulée : « Court of Appeal Practice and Procedure ».
Nombre de participants : 25
Sommaire
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a organisé une séance de formation intitulée : « Court of Appeal Practice and Procedure ».
Un certain nombre de juges ont présenté des exposés sur les pratiques et les procédures des cours d'appel, y compris la préparation des appels, l'instruction des appels, les pratiques en cabinet, les motifs de décision donnés de vive voix, et la rédaction de jugements.