Cour supérieure de justice de l’Ontario : Le partage des responsabilités parentales, la nouvelle normalité? 2021

Aperçu 

Ce webinaire a porté principalement sur des questions liées au partage des responsabilités parentales à la suite des modifications apportées à la Loi sur le divorce et à la Loi portant réforme du droit de l’enfance, qui sont entrées en vigueur le 1^er mars 2021.

Objectif 

L’objectif de cette séance, présentée sous forme de webinaire, était de mieux connaître les effets du projet de loi C‑78 sur les responsabilités parentales, en mettant particulièrement l’accent sur le partage de ces dernières, et sur son lien avec les pensions alimentaires pour enfant, ainsi que de préparer les participants à s’occuper d’affaires mettant en cause des conflits parentaux.

Sommaire 

Il a été question dans cette séance des aspects pratiques, juridiques et psychologiques dont les juges doivent tenir compte quand : 1) ils facilitent, lors d’une conférence, un règlement négocié au sujet du partage des responsabilités parentales, et 2) ils rendent une ordonnance relative au partage des responsabilités parentales après une audience de contestation. Les participants ont pu approfondir divers sujets, comme : les changements apportés par le projet de loi C-78 aux ordonnances parentales, les différents modèles décisionnels, la coparentalité et les responsabilités parentales partagées, les mesures prises pour atténuer les risques de conflit, les plans parentaux évolutifs, de même que le rôle que joue le juge dans la manière de structurer le partage des responsabilités parentales.