Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2021

Aperçu 

Ce colloque, destiné aux nouveaux juges, a complété la formation relative aux jurys qui a été dispensée lors du Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés.

Objectif 

L’objectif de ce colloque était de fournir aux juges une formation exhaustive sur les défis qui se posent en matière de preuve, de procédure et de droit substantiel dans les procès criminels devant jury, et ce, depuis les conférences préalables jusqu’au prononcé du verdict.

Sommaire 

Mené par des juges d’expérience et spécialisés dans ce domaine, et présenté au moyen d’une combinaison de brefs exposés et de discussions entre experts, ce colloque a porté sur divers sujets : l’effet de R c Chouhan sur la procédure de sélection des jurys, dont l’utilisation du pouvoir de réserve et les récusations motivées élargies, les principes de la responsabilité des parties dans les procès de co‑accusés, les directives au jury sur le consentement et sur la croyance erronée au consentement communiqué dans les affaires d’agression sexuelle, de même que diverses astuces pour circonscrire les questions en litige et mieux cibler les procès.