Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) 2022
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Juger dès vos cinq premières années : droit criminel (juges de nomination fédérale) 2022
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Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2021
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba - Formation 2021
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Colloque de formation Cour du Banc de la Reine de Saskatchewan
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Session du Comité du droit civil – Jugements sommaires
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