Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2022

Aperçu 

Les procès devant jury en matière pénale comportent des difficultés particulières sur le plan du fond, de la preuve et de la procédure. Ce colloque était consacré à de tels procès, de la conférence préparatoire au prononcé du verdict, et à l’examen d’une multitude de questions de droit de la preuve et de droit substantiel que les juges de première instance rencontreront vraisemblablement dans des dossiers similaires.

Objectifs

Les objectifs étaient de fournir aux juges une formation complète sur les difficultés touchant le droit de la preuve, le droit procédural et le droit substantiel que l’on rencontre dans les procès devant jury en matière pénale, de la conférence préparatoire au prononcé du verdict, ainsi que de préparer les juges de première instance à gérer diverses questions de droit de la preuve et de droit substantiel auxquels ils doivent s’attendre dans des dossiers semblables.

Sommaire

Animé par des juges d’expérience et composé de brefs exposés magistraux, de tables rondes, d’exercices et de discussions en petits groupes, ce colloque portait sur une multitude de sujets, dont les suivants : conseils pour le processus de sélection du jury, incidence de l’arrêt Cowan sur les directives ayant trait à la responsabilité à titre de participant, invocations des articles 276 et 278 du Code criminel au milieu du procès, exercice des pouvoirs de gestion de l’instance après l’arrêt Samaniego, amélioration des directives au jury selon l’arrêt R c W(D), détermination de la peine consécutivement au verdict du jury et nécessité de statuer sur les faits.