Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) 2022

Aperçu

Ce colloque a traité de divers sujets d’actualité et d’intérêt liés à tous les domaines de compétence de la Cour supérieure de justice (Ontario). 

Objectif

L’objectif de la formation était d’approfondir les connaissances des participants sur divers sujets liés à l’ensemble des domaines de compétence de la Cour et de leur faire acquérir des compétences pratiques utiles pour traiter des enjeux courants et émergents.

Sommaire

Les séances, animées par des spécialistes et des juges chevronnés, ont porté sur des sujets variés : les motions demandant qu’une question soit décidée avant l’instruction (Règle 21), la résilience et le bien-être des juges, les droits relatifs à l’utilisation du français dans les instances instruites en Ontario, l’obtention du point de vue d’un enfant en cour, les retards dans les affaires criminelles et les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c J.J.