Session du Comité du droit civil – Jugements sommaires

Le juge Ross et le conseiller-maître Mason ont présenté une session pratique et instructive sur le droit des jugements sommaires à la suite de l'arrêt Weir-Jones. La session était centrée sur l'efficacité des procès sommaires dans nos cours.

Les juges ont aussi été informés d'un projet-pilote, en cours de discussion avec les conseillers-maîtres de Calgary, qui vise à tenir des conférences de gestion d'instance pour préparer l'instruction d'affaires par procès sommaire à Calgary, Lethbridge et Medicine Hat; ce projet-pilote est censé débuter à l'automne.

Les participants ont reçu un document de 21 pages qui résume l'arrêt Weir-Jones, ainsi que les décisions de la Cour d'appel et de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta qui traitent de l'affaire.