Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022
En voir plus - Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022 -
Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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Colloque de formation Cour du Banc de la Reine du Manitoba
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Séminaire d'éducation de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba
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Colloque de formation de la Cour suprême de Terre Neuve et Labrador — Automne 2019
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