Colloque de formation de la Cour suprême de Terre Neuve et Labrador — Automne 2019

Aperçu

Le programme de ce colloque de formation visait à offrir aux participants des connaissances particulières sur les questions de fond et de procédure en matière de testaments et de droit des successions.

Objectifs

Ce colloque comportait trois objectifs : mieux comprendre les questions émergentes en matière de testaments et de successions; offrir une meilleure compréhension du droit substantiel, y compris la prise de décision par autrui, les fiducies et les actions en droit de la famille; offrir des compétences relatives à la gestion et à la supervision des exécuteurs.

Sommaire

Ce colloque de formation était entièrement consacré aux questions liées au droit des successions, incluant les questions connexes en matière de droit de la famille. Des juges chevronnés et des juristes agissaient comme formateurs. Parmi les sujets abordés, mentionnons : la prise de décision par autrui concernant les biens et la personne; l’interprétation et la rectification des testaments, les biens qui ne font pas partie de la succession, les fiducies, la supervision judiciaire des exécuteurs, les actions en droit de la famille et les dispositions nulles d’un testament.