Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba - En ligne

Aperçu 

Ce colloque portait sur l’état du droit administratif à la suite de l’arrêt Vavilov de la Cour suprême du Canada; les conférenciers ont notamment fait le point sur les récentes décisions de la Cour suprême du Canada en matière de droit pénal et sur l’aliénation parentale en droit de la famille.

Objectif 

Les objectifs du colloque étaient les suivants : aider les participants à mieux comprendre les normes de contrôle en droit administratif dans la foulée de l’arrêt Vavilov; faire le point sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière de droit pénal en mettant particulièrement l’accent sur les développements en matière d’agressions sexuelles, sur les questions liées au paragraphe 24(2) de la Charte et sur d’autres questions relatives à la preuve; doter les juges d’outils qui les aideront à juger les affaires de droit de la famille très conflictuelles où l’aliénation parentale est en cause.

Sommaire 

Le colloque était présenté par un groupe de juges et de professeurs de droit chevronnés. Les participants ont examiné le contrôle judiciaire des décisions administratives dans la foulée de l’arrêt Vavilov de la Cour suprême du Canada. Les participants de la Division de la Famille ont acquis une meilleure compréhension de l’aliénation parentale dans les affaires de droit de la famille très conflictuelles et de la nécessité d’accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires de garde difficiles où l’aliénation parentale est en cause. Les participants de la Division générale ont acquis une meilleure compréhension de l’évolution du droit en matière d’agressions sexuelles (notamment l’application de l’article 276 du Code criminel), des demandes d’exclusion d’éléments de preuve fondées sur le paragraphe 24(2) de la Charte ainsi que de l’admissibilité et du traitement de la preuve de « comportement après le fait » dans les affaires criminelles.