Séminaire d'éducation de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba - En ligne

Aperçu

Ce programme portait sur le droit administratif après la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Vavilov ; une mise à jour des décisions récentes de la Cour suprême du Canada en droit criminel, et l'aliénation parentale en droit de la famille.

Objectif

Les objectifs de ce séminaire étaient d'améliorer la compréhension des participants des normes de révision en droit administratif après l'arrêt Vavilov ; de fournir des mises à jour critiques sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en droit criminel avec un accent particulier sur les développements en matière d'agression sexuelle, les questions relatives à l'article 24(2) de la Charte et d'autres questions relatives à la preuve ; et de fournir une trousse d'outils judiciaires pour aider les juges dans les cas de droit familial hautement conflictuels où l'aliénation parentale est un problème.

Sommaire

Le programme a été présenté par une faculté expérimentée de juges et d'universitaires. Les participants ont examiné le contrôle judiciaire des décisions administratives dans le sillage de l'arrêt Vavilov de la Cour suprême du Canada. Les participants de la Division de la famille ont acquis une meilleure compréhension de l'aliénation parentale dans les cas de droit de la famille hautement conflictuels et de la nécessité de se concentrer sur l'intérêt supérieur de l'enfant dans les cas de garde difficiles où l'aliénation parentale est un problème. Les participants de la Division générale ont acquis une meilleure compréhension des développements dans le droit des agressions sexuelles (y compris dans l'application de l'article 276 du Code criminel), des demandes d'exclusion de la preuve en vertu de l'article 24(2) de la Charte, et de l'admissibilité et du traitement de la preuve de la « conduite après le fait » dans les affaires criminelles.