Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
Étiquettes
-
-
Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022
En voir plus - Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022 -
Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
En voir plus - Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts -
Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) - 2020
En voir plus - Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario) - 2020 -
Boîte à outils pour le procès électronique
En voir plus - Boîte à outils pour le procès électronique -
Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Droit de la famille 201 - 2018
En voir plus - Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Droit de la famille 201 - 2018 -
Instruire et juger les affaires relatives à la Charte 2018
En voir plus - Instruire et juger les affaires relatives à la Charte 2018