Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Droit de la famille 201 - 2018

Aperçu

Ce programme d’une journée destiné aux juges de la division de Montréal de la Cour supérieure du Québec a porté sur les questions de droit familial, plus spécifiquement sur le partage du patrimoine familial et le partage des dettes dans la société d’acquêts.

Objectifs

Les Objectif de ce programme étaient d’accroître la connaissance des juges, particulièrement des juges nouvellement nommés, de la composition et du partage du patrimoine familial et de développer leur habileté à comprendre et à appliquer les calculs nécessaires à cet exercice dans l’établissement de la valeur d’un bien et de la valeur partageable.

Sommaire

À l’aide d’exposés magistraux, mais surtout à l’aide de cas pratiques et de démonstrations interactives par une enseignante, une avocate en droit de la famille et des juges spécialistes en la matière, les participants ont appris à comprendre et à appliquer la composition du patrimoine familial, la qualification des biens qui composent le patrimoine familial (art. 415 C.c.Q.), l’établissement de la valeur d’un bien, de sa valeur nette et de sa valeur partageable, des notions d’apport, de plus-value, de déduction, de remploi et de paiement compensatoire, et les grands principes applicables au partage de dettes dans la société d’acquêts.