L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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La plaignante avait conclu une entente avec son ex-mari en vertu de laquelle ce dernier lui cédait ses droits à un jugement
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La plaignante, requérante dans une requête en rétraction de jugement qui a été rejetée, a allégué que la juge avait [TRADUCTION…
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Des représentants de cinq groupes autochtones ont déposé dix plaintes particulières alléguant que M.le juge F.G. Barakett de la…
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La plaignante a exprimé son désaccord avec la décision rendue par le juge dans une affaire de garde et de droit d’accès…
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La plaignante, membre d’un groupe de revendication, a déposé une plainte au nom du père à l’égard d’un procès portant sur la…
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Une partie à une instance en matière familiale s’est plainte du fait que la décision du juge n’avait toujours pas été communiquée…
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