Une partie à une instance en matière familiale s’est plainte du fait que la décision du juge n’avait toujours pas été communiquée quelque 16 mois après le procès

20020014 - Une partie à une instance en matière familiale s’est plainte du fait que la décision du juge n’avait toujours pas été communiquée quelque 16 mois après le procès.

Le juge a répondu que le retard à rendre la décision était inacceptable et que la plainte était justifiée. Il a décrit les difficultés personnelles qu’il avait connues en raison de graves problèmes de santé et a déclaré qu’il avait récemment pris des mesures pour s’assurer de pouvoir s’acquitter de ses fonctions de façon adéquate et en temps utile. Il a admis qu’il était inacceptable de retarder indûment le prononcé d’une décision. Malgré la situation difficile dans laquelle le juge s’était trouvé, dans l’intérêt de la bonne administration de la justice, le président lui a adressé une lettre pour lui faire part de sa désapprobation au sujet de sa conduite. Le plaignant a été avisé en conséquence.